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La notion dâĆuvre de lâesprit fut Ă©tendue aux logiciels par la loi du 3 juillet 1985. Celui-ci est donc protĂ©gĂ© par le droit dâauteur, du seul fait de sa crĂ©ation. Pour autant, cette protection dâauteur nâest pas subordonnĂ©e Ă une opĂ©ration de dĂ©pĂŽt. Le dispositif lĂ©gislatif applicable en la matiĂšre est rĂ©git par la premiĂšre partie du Code ⊠Continued
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